Mentions
légales
1. EDITEUR DU SITE
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Le site internet www.econovia.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société ECONOVIA (ci-après la « Société »).
Raison sociale : ECONOVIA
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 7 500 euros
Siège social : 45 bis avenue de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne, France
SIREN : 512 608 639
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 512608639
Téléphone : 06 71 13 84 53
Adresse électronique : contact@econovia.fr
Directrice de la publication : Julie Schwarz
Développement du site : ECONOVIA
Direction artistique, design et illustrations : Julie Clérivet
2. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Accès au site et conditions d'utilisation
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
ECONOVIA s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne saurait garantir une disponibilité ou une accessibilité permanente du Site.
ECONOVIA se réserve notamment la possibilité d’interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement ni porter atteinte au Site, à son éditeur ou aux autres utilisateurs.
4. responsabilité
ECONOVIA s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus mis à disposition.
Toutefois, ECONOVIA ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le Site.
Les informations et contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre informatif et ne sauraient, sauf indication expresse contraire, constituer un engagement contractuel de la part d’ECONOVIA.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, ECONOVIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment de l’utilisation du Site, d’une impossibilité temporaire d’y accéder, d’une défaillance technique ou d’une utilisation des informations disponibles sur le Site qui ne serait pas conforme à leur destination.
ECONOVIA ne saurait davantage être tenue responsable d’une modification frauduleuse du Site ou de ses contenus résultant de l’intervention non autorisée d’un tiers, sous réserve des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.
5. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que les éléments qui le composent ou qui y sont présentés, notamment les textes, contenus éditoriaux, marques, logos, dénominations, photographies, illustrations, images, vidéos, éléments graphiques, créations visuelles, bases de données et, plus généralement, tout élément susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sont protégés par la législation applicable.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’ECONOVIA ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
L’utilisateur peut néanmoins consulter le Site et utiliser ses contenus pour un usage strictement personnel et privé, dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables.
6. Liens hypertextes et contenus de tiers
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L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il consulte.
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7. données personnelles
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Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leurs bases légales, à leurs durées de conservation, aux destinataires des données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer, selon les traitements concernés, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter ECONOVIA à l’adresse suivante : contact@econovia.fr. `
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies et traceurs
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9. droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s’appliquent.
La désignation d’une juridiction particulière ne saurait faire obstacle aux dispositions légales impératives applicables, notamment lorsque l’utilisateur bénéficie de règles protectrices déterminant la juridiction compétente.